Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site caci.levent-it.com et l'application CACI sont édités par :

• ETS 2BY CONSULTING — établissement (entreprise individuelle) de droit camerounais, exploité par M. Byande Paul Mirabeau
• Siège : Bessengue, Douala, République du Cameroun
• Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : CM-DLA-01-2025-A-10-00095, Greffe du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, le 10 janvier 2025
• Numéro d'Identifiant Unique (NIU) : P097517522111Y — Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de Douala-Bonanjo 1, régime du réel
• Directeur de la publication : Byande Paul Mirabeau
• Contact : contact@levent-it.com · +33 6 29 76 39 65
• Correspondance en Europe : 117 Bis rue Lavoisier, 78800 Houilles, France

2. Objet du service

CACI est un logiciel de caisse en ligne (SaaS) destiné aux commerçants : encaissement, gestion des stocks, gestion de plusieurs boutiques et de leurs caissiers, relation client et fournisseurs, commandes en ligne, journaux et exports comptables. Le service fonctionne dans un navigateur, y compris hors connexion pour la fonction de caisse.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Hostinger International Ltd. sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Paris, France). La base de données, l'authentification et le stockage sont assurés par Supabase Inc., région Union européenne (Paris, France, eu-west-3).

Ces informations peuvent évoluer avec l'architecture technique ; la présente page est alors mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

La marque CACI, son logo, l'interface, les textes, les visuels et le code de l'application sont la propriété d'ETS 2BY Consulting. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par un commerçant dans CACI (produits, ventes, clients, fournisseurs) restent sa propriété exclusive. ETS 2BY Consulting n'en fait aucun usage commercial.

5. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : contact@levent-it.com.

6. Responsabilité

CACI est un outil de gestion. Le commerçant reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, du respect de ses obligations fiscales et comptables, et de la conservation de ses justificatifs. Les taux de TVA préréglés par pays sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par le commerçant au regard de la réglementation qui lui est applicable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit camerounais et au droit uniforme OHADA, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.